Mentions légales

Information sur la société :

Editeur : Lagardère Thématiques
Siège social : 28 rue François 1er 75008 PARIS
Adresse de courrier électronique : tachaine@canalj.fr

SAS au capital de 35 759 368 €

Inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 350 787 594

TVA intracommunautaire : FR94350787594

Directeur de la publication : Caroline Cochaux

Le fournisseur d'hébergement :
Société Lagardère Active Digital SASU
N° RCS Nanterre : 497 909 051
Téléphone : 01 41 34 60 00
Siège social : 149 rue Anatole France, 92300 Levallois
Capital social : 110 745 650 €

Conditions Générales d'Utilisation des services en ligne du site internet de Lagardère Thématiques

Informations légales sur Lagardère Thématiques

Le site web «www.canalj.fr» est édité par la société Lagardère Thématiques, société par actions simplifiée au capital de 35 759 368 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 350 787 594 et dont le siège social est situé au 28 rue François 1er 75008 PARIS (ci-après « Lagardère Thématiques »).

Lagardère Thématiques

SIRET : N° 350 787 594 00059

tel : 01 41 34 60 00

Directeur de la publication :  Caroline Cochaux

Hébergeur du site www.canalj.fr :
Société Lagardère Active Digital SASU
N° RCS Nanterre : 497 909 051
Téléphone : 01 41 34 60 00
Siège social : 149 rue Anatole France, 92300 Levallois
Capital social : 110 745 650 €

Lagardère Thématiques propose, sur son site Internet www.canalj.fr, plusieurs Services définis ci-dessous destinés aux enfants de 8 ans à 12 ans. En tant qu’utilisateur du site www.canalj.fr vous vous engagez, avant toute utilisation du Site ou des Services, à vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à vous assurer qu’il en est de même pour votre enfant.

Définitions :

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services du site internet de Lagardère Thématiques.

Compte Personnel ou Compte Canal J : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de canalj.fr et au(x) Service(s).

Contenu : désigne l’ensemble des informations comprenant notamment les données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur au moyen des Services et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs au moyen des Services.

Identifiants : désigne l’adresse éléctronique et le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par Lagardère Thématiques et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).

Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur le site Internet www.canalj.fr afin de pouvoir accéder aux Services. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.

Services : désigne chacun des services fournis par Lagardère Thématiques et accessibles en ligne sur le site web « www.canalj.fr ».

Site ou canalj.fr : désigne le site Internet, accessible à l'adresse www.canalj.fr, permettant d'accéder aux Services.

Utilisateur : désigne toute personne accédant aux Services pour consulter et/ou mettre en ligne du Contenu.

ARTICLE 1 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et aux Services et les utiliser.

Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par Lagardère Thématiques s'engage à respecter, sans réserve, les CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation des sites par l’Utilisateur.

Lagardère Thématiques est libre de modifier, à tout moment, les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à la version des CGU accessibles en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.

ARTICLE 2 : Description des Services

Lagardère Thématiques fournit aux Utilisateurs un ensemble de Services qui comprennent, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services d'hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (blogs), de profils, de dialogues en direct (chat), de dépôts de commentaires, de contenus éditoriaux, d'informations, de jeux et concours, de systèmes de messagerie unifiés, de forums… Les Profils Lagardère Thématiques met à disposition des Utilisateurs ayant moins de 18 ans un Service d'hébergement et de personnalisation de profils. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil lui permettant de se présenter aux autres Utilisateurs et Visiteurs des Services (ci-après le « Profil »). L'Utilisateur peut notamment, sous son entière responsabilité, créer des vidéos avec sa webcam. Les spécificités et limites techniques seront précisées à l'Utilisateur depuis l'écran de captation de la vidéo.

L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles (le cas échéant) ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. L'Utilisateur peut décider d’autoriser le dépôt de commentaires sur son Profil, soit en permettant à l'ensemble des Utilisateurs de le faire, soit en limitant cette possibilité aux personnes qu'il aura désignées comme ses « amis » (via le Service).

Les dialogues en direct (ci-après le « Chat »)

L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Chat de canalj.fr. Ce Service est ouvert à tous les Utilisateurs. Le Chat permet des discussions privées entre Utilisateurs et des discussions publiques entre tous les Utilisateurs utilisant l’espace de discussion réservé au Chat (ci-après le « Salon »).

L'Utilisateur peut notamment entrer en discussion avec un invité par webcam, accéder directement au Blog et/ou au Profil de l'Utilisateur interlocuteur, ou mener des discussions en même temps par webcam. Des restrictions d'accès entre les mineurs et majeurs existent, bloquant techniquement la possibilité d'entrer en discussion. Il est également précisé que la fonction « webcam » sur le Service de Chat n'est pas un outil de captation vidéo, mais un simple outil de dialogue et d'échanges privés entre deux Utilisateurs.

Le Service de blogs

Lagardère Thématiques met à disposition des Utilisateurs un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les Utilisateurs, appelé « Blog ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages (regroupées sous le terme de Blog) le présentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu'à l'ensemble des Visiteurs. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un message à un autre Utilisateur depuis son Blog ou mettre à disposition des autres Utilisateurs ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des Contenus qu'il publie.

L'insertion de Contenus numériques est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles le cas échéant, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données.

ARTICLE 3 : Durée et résiliation

Durée

Les Services sont fournis par Lagardère Thématiques pour une durée indéterminée.

Résiliation

L’Utilisateur pourra à tout moment cesser d’utiliser les Services et les résilier de plein droit, sans indemnité ni justification. Il devra alors en informer Lagardère Thématiques, afin que les mesures nécessaires à la suppression de son Compte Personnel, de son Profil, des Contenus publiés par lui sur le Site ou tout autre élément de l’Utilisateur puissent être prises.

L'Utilisateur reconnaît expressément que Lagardère Thématiques a la faculté de résilier de plein droit, sans indemnité ni justification, tout ou partie des Services. Dans ce cas, Lagardère Thématiques s’engage à en informer l’Utilisateur par tout moyen, en respectant un préavis de dix (10) jours.

Lagardère Thématiques a la faculté de résilier immédiatement et de plein droit, sans aucun préavis l’Inscription d’un Utilisateur dont le comportement est manifestement illicite, et/ou de supprimer des Contenus manifestement illicites.

Lagardère Thématiques se réserve par ailleurs le droit de ne pas mettre en ligne certains Contenus susceptibles d’être illicites, sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur. Celui-ci bénéficiera alors d’un délai de 10 jours pour justifier de la licéité du Contenu qu’il souhaite publier.

ARTICLE 4 : Inscription aux Services

4.1.1 Modalités d’inscription aux Services par des majeurs

L’accès à certains Services disponibles sur le site (forum, chats, jeux concours…) peut être conditionné à l’identification de l’Utilisateur, la validation d’un formulaire d’inscription et ainsi à l’utilisation d’un Compte Personnel spécifique.

Toute demande de fermeture du Compte Personnel et de suppression des Contenus devra être présentée par courrier postal à l’adresse suivante : Lagardère Thématiques, 28 rue François 1er 75008 PARIS ; par courrier électronique à l’adresse suivante : www.canalj.fr

4.1.2 Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs

Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur le Site au moment de l’Inscription. Lagardère Thématiques se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Lagardère Thématiques supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et de suppression des Contenus y afférents.

Toute demande de fermeture du Compte Personnel et de suppression des Contenus devra être présentée par courrier postal à l’adresse suivante : Lagardère Thématiques, 28 rue François 1er 75008 PARIS ; par courrier électronique à l’adresse suivante : www.canalj.fr ; ou par fax au numéro suivant : 01 56 36 55 55.

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quels Services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces Services.

4.2 Modalités générales d'Inscription aux Services et de création d’un Compte Personnel

A l’occasion de la création de son Compte Personnel, chaque Utilisateur doit choisir un identifiant personnel ainsi qu’un mot de passe. Lors de cette inscription, l’Utilisateur est également invité à communiquer à Lagardère Thématiques via un formulaire d’inscription des informations à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique….) qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions conformément prévues par la loi du 6 janvier 1978. L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion.

Tout Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Utilisateur ne pourra valider la création de son Compte Personnel.

Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge, comme il est demandé dans le formulaire d'inscription aux Services et conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Lagardère Thématiques ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.

Après avoir créé son Compte Personnel et accepté à cette fin les CGU (au moyen d’une case à cocher), l'Utilisateur reçoit un premier courrier électronique dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses Identifiants (pseudo et mot de passe). Il doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. L'Utilisateur pourra alors s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration ou de gestion de son Contenu. Suite à la validation de son Inscription, l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Lagardère Thématiques pourra, immédiatement et de plein droit, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

ARTICLE 5 : Accès aux Services

Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et, à ce titre, éditer et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à www.canalj.fr

 Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu géographique depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services, s’il se connecte depuis des pays autres que la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et Monaco.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès au Site et aux Services et leur utilisation sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services est laissée à son appréciation. Il est clairement informé que Lagardère Thématiques permet aux Utilisateurs de mettre en ligne des Contenus dont ils sont seuls responsables.

Lagardère Thématiques s'efforcera de rendre le Site et les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, mais ne garantit pas la disponibilité ni la régularité de l’accès au Site et aux Services. L’Utilisateur est informé que des interruptions de service pourront notamment survenir du fait d’opérations de maintenance, de pannes éventuelles, d‘aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, d’actes de malveillance ou de toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Lagardère Thématiques.

En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par Lagardère Thématiques, l'Utilisateur autorise Lagardère Thématiques à associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par Lagardère Thématiques et ce sous toutes formes. Par ailleurs, l'Utilisateur accorde à Lagardère Thématiques le droit d’utiliser et d’exploiter librement, dans le monde entier, le Contenu diffusé par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services et ce jusqu’à la clôture du Compte Personnel de l'Utilisateur. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effet que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle déjà engagée par Lagardère Thématiques au moment de la clôture du Compte Personnel de l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.

ARTICLE 6 : Gestion des Identifiants et du Compte Personnel

Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par Lagardère Thématiques et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer de quelque façon que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Lagardère Thématiques, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, quelle que soit cette utilisation. Tout accès aux Services, utilisation des Services et transmission de données effectuées à partir du Compte Lagardère Thématiques de l’Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de son entière responsabilité. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public. Par ailleurs, Lagardère Thématiques déconseille à l'Utilisateur de pré-enregistrer ses Identifiants sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement, dès lors que cela permet la connexion automatique aux Services. L’Utilisateur, dûment averti des dangers que présente un pré-enregistrement de ses Identifiants, sera seul responsable des conséquences que cette pratique pourrait entraîner.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir Lagardère Thématiques, sans délai, par message électronique précisant son nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, afin que Lagardère Thématiques puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

La durée de validité d'un Compte Personnel est de cent vingt (120) jours à compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte Personnel. Au-delà de cette durée, le Compte sera automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’Utilisateur. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible. L’Utilisateur pourra bien entendu procéder à une nouvelle Inscription, et se voir attribuer de nouveaux Identifiants.

ARTICLE 7 : Utilisation des Services et Responsabilité

7.1 Utilisation des Services

PROFILS

L’Utilisateur est responsable des Informations contenues dans les Profils et, à ce titre, il s'engage à modérer obligatoirement ses propos. Le Profil ne doit notamment contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

Un système de messagerie unifiée permet à un Utilisateur de recevoir des messages d’alerte concernant son activité au sein du club (post messages, post commentaires, envoi de messages directs, participation aux jeux) depuis son Blog et/ou son Profil. Ces derniers sont automatiquement envoyés dans sa messagerie interne dédiée aux Utilisateurs du Service, totalement distincte du service de webmail (mails).

Il est précisé que cette messagerie est réservée aux Utilisateurs du Service. L'Utilisateur s'engage à ne pas adresser de messages dont le Contenu ne respecterait pas les règles énoncées dans les CGU, et ce même si le Contenu est adressé dans le cadre d'une correspondance privée.

CHAT

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il édite et met à disposition des autres Utilisateurs et des Visiteurs sur le Chat.

Afin de permettre à Lagardère Thématiques d’identifier et de supprimer tout Contenu manifestement illicite ou, le cas échéant, à faire intervenir un modérateur dans ces discussions qui sont publiques, l'Utilisateur s'engage à ne pas s'exprimer sur le Chat dans une langue autre que le français.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

- d'utiliser un pseudonyme incorrect,

- de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel.

Lagardère Thématiques se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. Par ailleurs, Lagardère Thématiques se réserve le droit d'engager toute procédure judiciaire jugée nécessaire à l’encontre d’un Utilisateur dont le comportement est de nature à engager sa responsabilité.

BLOGS

L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus numériques associés et présentés sur son Blog sont sous sa seule responsabilité, dès lors qu’il est auteur et éditeur de son Blog. Seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d’Inscription assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son Blog. L’Utilisateur s’engage donc en particulier à modifier ou supprimer les commentaires qui pourraient être déposés par des tiers sur son Blog, si ceux-ci devaient être susceptibles d’engager sa responsabilité.

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du Blog par leurs enfants mineurs.

Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que Lagardère Thématiques conserve sans limitation de durée le Contenu des Blogs hébergés.

7.2 RESPONSABILITE

7.2.1. Responsabilité des Utilisateurs

L‘Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il met en ligne au moyen des Services et s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, et notamment les dispositions relatives à l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, racistes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Il s’interdit notamment à ce titre de :

- divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise d’autres Utilisateurs ou de toute autre personne, telles que nom de famille, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur les Services des informations permettant son identification nominative et précise.

- diffuser des contenus illicites et plus particulièrement de :
· télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu (pseudo, texte, photo, image, vidéo personnelle, etc.) qui serait nuisible, menaçant, violent, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
· porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, ou de leur faire des propositions à caractère sexuel ;
· diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;
· télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;
· télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif d'incitation à des comportements dangereux et/ou nuisibles pour autrui ;

- violer les droits de priorité intellectuelle des tiers, par exemple en mettant en ligne de la musique ou des vidéos sans avoir obtenu préalablement le droit de le faire. Il est rappelé que la mise à disposition ou l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sur les Services constitue une utilisation collective prohibée par la loi, passible de sanctions pénales ;

- harceler, persécuter ou embarrasser les autres Utilisateurs, par exemple en continuant à communiquer avec une personne qui lui a clairement demandé de cesser toute communication.

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, des chevaux de Troie ou tout autre code conçu pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal de tout logiciel, ordinateur, serveur ou outil de communications électroniques ;

L'Utilisateur déclare qu’il est le propriétaire de tous les Contenus présentés sur les Services ou que ces Contenus sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles.

L'Utilisateur garantit Lagardère Thématiques contre tout recours de tiers en raison de la violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit, ou du comportement illicite d'un Utilisateur.

7.2.2. Responsabilité de Lagardère Thématiques

Lagardère Thématiques n’est responsable que du contenu qu’elle met elle-même à disposition des Utilisateurs sur le Site et au moyen des Services qu’elle édite. Lagardère Thématiques ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite des Services par les Utilisateurs et des Contenus édités et publiés par eux, qu’elle se contente d’héberger.

En tant qu’hébergeur, Lagardère Thématiques informe les Utilisateurs qu’elle n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les Profils, le Chat et les Blogs.

Toutefois, dans ce cadre afin d’être mise en mesure de supprimer sans délai tout Contenu manifestement illicite et conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Lagardère Thématiques met en place un dispositif nommé «Nous écrire » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Il est rappelé que Lagardère Thématiques se réserve le droit de suspendre les Contenus manifestement illicites sans préavis.

Lagardère Thématiques se réserve le droit de modérer l’ensemble des Contenus mis en ligne dans le cadre des Services.

Par ailleurs, il est rappelé que Lagardère Thématiques ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Lagardère Thématiques ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à Lagardère Thématiques par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne, accessible au moyen d’un lien intitulé « Nous écrire », sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par Lagardère Thématiques.

Enfin, l'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transites sur le réseau Internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, Lagardère Thématiques avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle l'Utilisateur dialogue, même si cette personne se présente comme étant habilitée par Lagardère Thématiques ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de Lagardère Thématiques ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de Lagardère Thématiques n'est autorisé à solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l'Utilisateur.

Les pages Internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles Lagardère Thématiques n'exerce aucune sorte de contrôle. Lagardère Thématiques n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Lagardère Thématiques approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.

ARTICLE 8 : Propriété Intellectuelle

Lagardère Thématiques accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, représenter, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.

L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux Services. L'Utilisateur accepte de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Lagardère Thématiques à cet effet.

Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de Lagardère Thématiques (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service au bénéfice propre de l’Utilisateur et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. Lagardère Thématiques peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9 : Force majeure

Lagardère Thématiques ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 10 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU seront régies par le droit français.